le 7 juin 2004
L'Association canadienne sur la qualité de l'eau (ACQE) est un organisme de scientifiques, d'ingénieurs, de technologues, d'administrateurs et d'étudiants engagés dans la recherche sur la qualité de l'eau ou dans la lutte contre la pollution de l'eau et le traitement de cette pollution, ou qui sont intéressés par ces activités.
L'ACQE est déterminée à garantir à ses membres le droit à la vie privée. La politique de protection des renseignements personnels suivante sera affichée dans notre site Web et intégrée dans notre Règlement.
- L'ACQE considère comme renseignement personnel tout renseignement permettant de distinguer, d'identifier une personne en particulier et de communiquer avec elle. Dans le cas des communications internes, lorsqu'une personne utilise les coordonnées pour son domicile comme coordonnées professionnelles, ces renseignements sont considérés comme étant des coordonnées professionnelles et ne sont donc pas protégés comme renseignements personnels (par ex., pour la production de la liste des membres et de celle des membres du conseil d'administration.)
- L'ACQE informera les personnes concernées pourquoi les renseignements sont recueillis, à quoi ils serviront et à qui ils seront divulgués. La collecte des renseignements se limite à ce qui est nécessaire aux fins établies. L'ACQE n'utilisera pas le consentement de ses membres à d'autres fins qui pourraient se présenter à l'avenir. Toutefois, nous présumons que ce consentement nous est accordé lorsque nous utilisons les renseignements pour satisfaire à nos obligations en tant qu'association, par exemple, pour communiquer directement avec nos membres. Si les renseignements sont recueillis pour être divulgués, les mécanismes d'obtention du consentement seront évidents, immédiatement disponibles et faciles à utiliser.
- L'ACQE obtiendra le consentement nécessaire de ses membres.
- L'ACQE s'efforcera de garder les renseignements personnels exacts, complets et à jour. Une personne peut demander d'accéder à ses renseignements. Toutes les demandes d'accès aux renseignements recueillis par l'ACQE seront soumises à l'agent de la protection de la vie privée. Toute demande de consultation des renseignements personnels recueillis par d'autres moyens doit être soumise par écrit au secrétaire de l'ACQE (visiter www.cawq.ca). Une réponse sera fournie par écrit dans un délai de sept (7) jours ouvrables. in writing to the CAWQ Secretary. A written response will be provided within seven (7) business days.
- L'ACQE a nommé un agent de protection de la vie privée (visiter www.cawq.ca) à qui devraient être adressées les questions ou les préoccupations concernant l'observation de la présente politique. Au cas où une personne ne serait pas satisfaite de la réponse à ses préoccupations, elle doit envoyer une lettre au président de l'ACQE (visiter www.cawq.ca), précisant les préoccupations et les mesures prises jusqu'à présent pour régler la situation. to whom any questions or concerns regarding compliance with this policy should be directed. Should an individual’s concerns not be addressed satisfactorily, the complainant should send a letter to the President of the CAWQ, outlining the concerns and steps taken to resolve the situation to date.
Renseignements recueillis par l'ACQE
L'ACQE tient à jour une base de données sur ses membres et sur les abonnés à la revue Water Quality Research Journal of Canada (WQRJC). La base de données sur les membres est mise à jour tous les ans. En tant que fournisseur de séances d'éducation permanente sous forme de colloques et en qualité d'éditeur de la revue WQRJC, l'ACQE recueille des renseignements sur les inscrits et les exposants, sur les acheteurs de publications de l'ACQE, sur les conférenciers et sur les personnes voulant obtenir de l'information sur l'adhésion.
Tous les renseignements recueillis par l'ACQE sont gardés en lieu sûr.
L'ACQE ne prête ni ne loue les coordonnées de ses membres.
Site Web de l'ACQE
Le site Web de l'ACQE peut automatiquement enregistrer certains renseignements généraux sur les visiteurs, par exemple le type de fureteur et de système d'exploitation utilisés, le domaine Internet du fournisseur de services Internet, la date et l'heure de la visite, les pages Web consultées, ainsi que l'adresse du site Web précédent, si l'accès au site www.cawq.ca a été effectué à l'aide d'un lien apparaissant dans un autre site Web.
Ce système de suivi n'enregistre pas les renseignements personnels des visiteurs ni ne lie ces renseignements aux renseignements personnels recueillis.
Utilisation de « témoins » Internet
L'ACQE peut utiliser des " témoins " pour identifier les visiteurs récurrents. Un témoin est une donnée que le site Web peut envoyer à un fureteur, qui peut alors l'installer dans le disque dur de l'ordinateur du visiteur. Cela permet aux visiteurs récurrents de recevoir de l'information personnalisée en fonction de leurs préférences personnelles. L'objectif est de faire gagner du temps aux visiteurs récurrents, de rendre leur visite du site plus efficace et de mesurer la sécurité du site Web.
Les « témoins » ne contiennent pas de renseignements susceptibles d'identifier les visiteurs. Les fureteurs Web tels que Netscape et Internet Explorer permettent aux utilisateurs de désactiver les témoins, s'ils le veulent, ou d'être avisés lorsqu'un témoin est installé sur leur disque dur.
Renseignements recueillis par des tiers
L'ACQE peut recevoir des renseignements sur les membres de la part d'autres organismes, y compris son organisme mère (l'International Water Association - IWA) et de ceux désignés comme organismes partenaires par le conseil de l'ACQE, ou transmettre ces renseignements. Les renseignements sur les membres seront utilisés en conformité avec la politique de protection des renseignements personnels de l'ACQE et de l'organisme partenaire concerné, et avec la loi actuelle restreignant l'utilisation d'une telle information. L'ACQE convient que ces renseignements seront uniquement utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.
Le site Web de l'ACQE contient des liens vers d'autres sites. Une fois que les utilisateurs sont amenés sur un autre site, ils sont assujettis aux politiques de confidentialité et de sécurité de ce nouveau site. L'ACQE encourage les utilisateurs à prendre connaissance de la politique de confidentialité de tous les sites Web qu'ils visitent, notamment lorsqu'ils décident de communiquer des renseignements personnels.
Veuillez noter que l'ACQE n'utilise pas actuellement de logiciel de chiffrement, mais elle a l'intention de s'en servir dans un avenir rapproché. Par conséquent, nous ne sommes pas actuellement en mesure de garantir que les renseignements que des particuliers nous envoient par courriel sont protégés de l'intrusion de tiers.
Comment l'ACQE utilise les renseignements recueillis
En plus de s'en servir pour communiquer à nos membres de l'information pertinente sur le secteur, l'ACQE utilise les renseignements recueillis pour des besoins de marketing et de statistiques, par exemple pour aviser les membres et les autres de la tenue de certains événements ou activités ou pour les leur rappeler.
Renseignements à des fins d'analyse statistique - L'ACQE peut divulguer des renseignements non personnels à des tiers tels que des commanditaires de conférences ou des publicitaires ou utiliser ces renseignements à des fins de vérification ou pour accroître l'utilité des services.
Option de retrait
L'ACQE reconnaît que ces membres pourraient vouloir limiter l'utilisation des renseignements personnels qu'ils ont fournis à l'Association. Ils peuvent se prévaloir de l'option de retrait en faisant une demande par écrit. Aucune demande verbale ne peut être acceptée. Les membres qui veulent être exclus de certaines activités doivent communiquer avec l'agent de protection de la vie privée de l'ACQE (se reporter à www.cawq.ca). the Privacy Officer of the CAWQ.
Autorisation
En remplissant une demande d'adhésion à l'ACQE, vous donnez votre consentement à la collecte de renseignements et à l'utilisation de ceux-ci. Si vous vous prévalez de l' " option de retrait ", cette clause de retrait fait partie de l'information reçue par l'ACQE.
Modification de la politique de protection des renseignements personnels
Si l'ACQE modifie sa politique de protection des renseignements personnels, les modifications seront affichées dans notre site Web et intégrées au Règlement.